Facturation électronique : SIREN, SIRET ou LEI, quel identifiant pour quoi ?

Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique est obligatoire en France. SIREN, SIRET, numéro de TVA, code LEI : quel identifiant sert à quoi ?

Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique est une réalité pour toutes les entreprises françaises. Toutes doivent désormais pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre. Les PME et les micro-entreprises suivront le 1er septembre 2027 (source : Previssima).

Avec la réforme, une question revient souvent : quel identifiant faut-il utiliser ? SIREN, SIRET, numéro de TVA… et où se situe le code LEI ? Voici un tour d'horizon.


Ce que change la réforme

Les factures entre entreprises assujetties à la TVA en France doivent être émises dans un format structuré ou mixte (par exemple Factur-X, UBL ou CII) et transiter par une plateforme agréée (PA). La plateforme transmet aussi certaines données à l'administration fiscale. Un annuaire central permet de savoir sur quelle plateforme chaque entreprise reçoit ses factures.

Pour que tout cela fonctionne, chaque entreprise doit être identifiée sans ambiguïté. C'est là que les identifiants entrent en jeu.


SIREN : l'identifiant central de la réforme

Le SIREN est le numéro à 9 chiffres attribué par l'Insee à chaque entreprise. Dans la réforme, c'est l'identifiant de base : il figure sur la facture et sert à l'inscription dans l'annuaire. L'adresse de facturation électronique d'une entreprise est construite à partir de son SIREN, éventuellement complété d'un suffixe (source : Billit).


SIRET : l'établissement

Le SIRET ajoute 5 chiffres au SIREN pour identifier un établissement précis (siège, usine, agence). Il est utile lorsque les factures doivent être adressées à un site particulier, mais il reste facultatif pour l'adressage.


Numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA (FR + clé + SIREN) reste une mention obligatoire pour les opérations soumises à la TVA, notamment dans les échanges avec d'autres pays de l'UE.


Et le code LEI ?

Le code LEI (Legal Entity Identifier) est un code de 20 caractères conforme à la norme ISO 17442. Contrairement au SIREN, il n'est pas national : il identifie une entité juridique de la même manière dans tous les pays, et ses données sont vérifiées auprès des registres officiels et publiées dans la base mondiale de la GLEIF.

Le LEI ne remplace pas le SIREN dans la réforme française : l'annuaire et l'adressage reposent sur le SIREN. Mais le LEI est reconnu dans les standards européens de facturation électronique. Dans le réseau Peppol, il dispose de son propre code de schéma, 0199, aux côtés du SIRENE (0002) et du SIRET (0009) (source : Peppol).


Quand le LEI est-il utile ?

  • Clients et fournisseurs étrangers : un partenaire allemand ou suédois ne connaît pas forcément le SIREN. Le LEI permet d'identifier votre entreprise de manière uniforme dans tous les pays.
  • Groupes internationaux : le LEI relie les filiales à leur société mère (données de niveau 2), ce qui facilite la gestion des données fournisseurs et clients à l'échelle d'un groupe.
  • Banques et paiements : depuis octobre 2025, les banques de la zone euro vérifient le nom du bénéficiaire avant chaque virement. Pour une personne morale, le règlement sur les paiements instantanés reconnaît le LEI comme moyen d'identifier le bénéficiaire.
  • Marchés financiers : une entreprise qui investit en bourse, même via une société holding, doit avoir un LEI valide.
  • Facturation électronique européenne : avec le paquet « TVA à l'ère du numérique » (ViDA), la facturation électronique deviendra obligatoire pour les échanges intra-européens entre entreprises à partir de juillet 2030. Un identifiant reconnu dans tous les pays sera alors un atout.

En résumé

Identifiant Format Portée Rôle principal
SIREN 9 chiffres France Identifiant central de la facturation électronique
SIRET 14 chiffres France Identification d'un établissement
N° TVA FR + 11 caractères UE Mention obligatoire pour la TVA
LEI 20 caractères Monde Identification internationale, finance, paiements

Nos conseils

  • Vérifiez que votre SIREN et votre raison sociale sont identiques partout : sur vos factures, auprès de votre plateforme agréée et dans les données de votre LEI.
  • Ajoutez votre LEI à vos fiches fournisseurs et clients, en particulier pour vos partenaires étrangers.
  • Renouvelez votre LEI chaque année. Un LEI « lapsed » (expiré) signale des données non vérifiées et peut bloquer des opérations financières.

Chez Global FinReg, vous pouvez obtenir, renouveler ou transférer votre code LEI en ligne, avec un renouvellement automatique si vous le souhaitez.

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