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Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique est une réalité pour toutes les entreprises françaises. Toutes doivent désormais pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre. Les PME et les micro-entreprises suivront le 1er septembre 2027 (source : Previssima).
Avec la réforme, une question revient souvent : quel identifiant faut-il utiliser ? SIREN, SIRET, numéro de TVA… et où se situe le code LEI ? Voici un tour d'horizon.
Les factures entre entreprises assujetties à la TVA en France doivent être émises dans un format structuré ou mixte (par exemple Factur-X, UBL ou CII) et transiter par une plateforme agréée (PA). La plateforme transmet aussi certaines données à l'administration fiscale. Un annuaire central permet de savoir sur quelle plateforme chaque entreprise reçoit ses factures.
Pour que tout cela fonctionne, chaque entreprise doit être identifiée sans ambiguïté. C'est là que les identifiants entrent en jeu.
Le SIREN est le numéro à 9 chiffres attribué par l'Insee à chaque entreprise. Dans la réforme, c'est l'identifiant de base : il figure sur la facture et sert à l'inscription dans l'annuaire. L'adresse de facturation électronique d'une entreprise est construite à partir de son SIREN, éventuellement complété d'un suffixe (source : Billit).
Le SIRET ajoute 5 chiffres au SIREN pour identifier un établissement précis (siège, usine, agence). Il est utile lorsque les factures doivent être adressées à un site particulier, mais il reste facultatif pour l'adressage.
Le numéro de TVA (FR + clé + SIREN) reste une mention obligatoire pour les opérations soumises à la TVA, notamment dans les échanges avec d'autres pays de l'UE.
Le code LEI (Legal Entity Identifier) est un code de 20 caractères conforme à la norme ISO 17442. Contrairement au SIREN, il n'est pas national : il identifie une entité juridique de la même manière dans tous les pays, et ses données sont vérifiées auprès des registres officiels et publiées dans la base mondiale de la GLEIF.
Le LEI ne remplace pas le SIREN dans la réforme française : l'annuaire et l'adressage reposent sur le SIREN. Mais le LEI est reconnu dans les standards européens de facturation électronique. Dans le réseau Peppol, il dispose de son propre code de schéma, 0199, aux côtés du SIRENE (0002) et du SIRET (0009) (source : Peppol).
| Identifiant | Format | Portée | Rôle principal |
|---|---|---|---|
| SIREN | 9 chiffres | France | Identifiant central de la facturation électronique |
| SIRET | 14 chiffres | France | Identification d'un établissement |
| N° TVA | FR + 11 caractères | UE | Mention obligatoire pour la TVA |
| LEI | 20 caractères | Monde | Identification internationale, finance, paiements |
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Un code LEI est un code alphanumérique de 20 caractères qui contient des informations sur l'entreprise, notamment son nom, son adresse et sa structure de propriété. Voici tout ce qu'il faut savoir.
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