Codes LEI obligatoires pour les virements internationaux

La législation sur les paiements transfrontaliers devrait entrer en vigueur en 2027. Tout le monde aura donc besoin d'un code LEI.

Lorsque des acteurs comme le G20, la Banque mondiale, le Conseil de stabilité financière, la Banque des règlements internationaux, le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché, la GLEIF et la BCE soulignent tous l'importance d'une législation sur les paiements transfrontaliers, le reste du monde doit en prendre acte.

Pourquoi légiférer sur les paiements transfrontaliers ?

Les virements internationaux concernent tout le monde : particuliers, ménages, dirigeants de petites entreprises, multinationales, banques et prestataires de paiement comme Wise et PayPal. Alors que les paiements nationaux peuvent se faire instantanément et en ligne, les paiements internationaux sont lents et coûteux, et peuvent freiner la croissance des petites et moyennes entreprises.

Par ailleurs, comme le soulignait la BCE le 31 octobre 2023, les travailleurs migrants, dont les transferts de fonds font vivre une personne sur neuf dans le monde, peuvent être confrontés à des frais exorbitants lorsqu'ils envoient de l'argent dans leur pays d'origine.

Tout le monde aura besoin d'un code LEI

Disposer d'un code LEI valide est une condition préalable à des paiements transfrontaliers instantanés et transparents. À terme, tout le monde devra donc disposer d'un code LEI.

C'est aussi pourquoi l'Inde a enregistré une hausse de 308 % des acquisitions de LEI en deux ans après avoir adopté sa législation sur les paiements transfrontaliers en 2021 (voir le graphique ci-dessous).

Mise en œuvre de la législation en 2027

La législation sur les paiements transfrontaliers devrait entrer en vigueur en 2027. Les banques et les prestataires de paiement ont donc tout intérêt à se préparer en mettant en place la bonne infrastructure. En s'associant à Global FinReg, ils peuvent disposer de leur propre site LEI en marque blanche pour gérer et valider les codes LEI de leurs clients. Ils peuvent en même temps améliorer leurs procédures AML et simplifier leurs processus et procédures de reporting grâce à une technologie de pointe. Êtes-vous prêt ?

Contactez-nous ici si vous avez des questions ou besoin d'aide pour enregistrer, renouveler ou transférer votre code LEI.