Les entreprises ont-elles besoin d'un code LEI pour Danske Bank, Nordea ou d'autres banques ? Tout savoir sur les codes LEI dans le secteur bancaire.

Toutes les sociétés, fondations, fonds de dotation, fonds d'investissement, etc. doivent disposer d'un code LEI pour négocier des titres. Cette obligation découle d'une exigence de l'UE, la directive MiFID II, entrée en vigueur pour renforcer la transparence et la sécurité des marchés. Le code LEI permet d'identifier votre entreprise en tant qu'investisseur. C'est pourquoi, en tant qu'entreprise, vous devez être en mesure de présenter un code LEI à Nordea, Danske Bank, Nykredit, etc.

Si vous indiquez votre numéro CVR lors de votre demande de code LEI, les plus grandes banques reçoivent automatiquement votre code LEI. Dans le cas contraire, vous devez le transmettre à votre conseiller bancaire. Chez Global FinReg, vous renseignez toujours votre numéro CVR lorsque vous déposez une demande de code LEI. Nous récupérons ensuite automatiquement les informations de votre entreprise auprès de Virk.

Avez-vous besoin d'un code LEI pour Nordea, Danske Bank et Jyske Bank ?

Vous vous demandez si vous avez besoin d'un code LEI pour investir par l'intermédiaire de Danske Bank, Nordea ou Jyske Bank ? Si vous êtes une entité juridique qui souhaite acheter ou vendre des titres, vous devez pouvoir fournir un code LEI à votre banque d'investissement. En tant qu'entreprise, vous devez donc communiquer votre code LEI à Danske Bank, Nordea ou Jyske Bank lorsque vous négociez des titres par leur intermédiaire. Comme indiqué plus haut, votre banque d'investissement récupère automatiquement votre code LEI si votre entreprise dispose d'un numéro CVR. Ce numéro doit être fourni lors de la demande et de l'enregistrement de votre code LEI. Vous pouvez enregistrer votre code LEI chez nous, sur le site de Global FinReg : www.globalfinreg.com.

Ai-je besoin d'un code LEI chez Nordnet ?

Si vous investissez par l'intermédiaire de Nordnet en tant qu'entreprise, vous devez également disposer d'un code LEI. Nordnet relève elle aussi de la directive MiFID II et doit donc pouvoir déclarer un code LEI pour tous ses clients professionnels. Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont Nordnet traite les codes LEI sur son site web. Vous y verrez également que Nordnet renvoie vers Global FinReg en tant que prestataire LEI.

Si Nordnet ne peut pas récupérer automatiquement votre code LEI, par exemple parce que votre entreprise est immatriculée hors des pays nordiques ou qu'elle ne dispose pas de numéro d'immatriculation, vous recevrez un message de Nordnet concernant le code LEI.

Pourquoi des banques comme Danske Bank doivent-elles connaître mon code LEI ?

La législation MiFID est entrée en vigueur le 3 janvier 2018. Depuis, toutes les entités juridiques doivent disposer d'un code LEI pour négocier des titres. Cela contribue à sécuriser les marchés financiers et à les rendre plus transparents. Un négociant en titres ne peut effectuer une transaction soumise à déclaration que si l'entreprise dispose d'un code LEI. C'est pourquoi, en tant qu'entité juridique, vous devez avoir un code LEI, et c'est aussi pourquoi des banques comme Danske Bank sont tenues de déclarer votre code LEI. Pour en savoir plus sur le dispositif MiFID, consultez le site de la Financial Conduct Authority.

Les codes LEI dans le secteur bancaire

Quelle valeur le système LEI apporte-t-il aux banques, direz-vous ? En réalité, le système LEI évolue sans cesse et prend de plus en plus de valeur pour les banques. Elles traitent avec des milliers d'entités juridiques, dont beaucoup portent des noms similaires. Grâce à un registre d'identification unique, les banques peuvent rechercher des informations dans un registre central. Danske Bank peut ainsi consulter directement le code LEI au lieu de parcourir plusieurs autres registres pour trouver les mêmes informations. Le système LEI joue donc un rôle majeur dans les procédures de vigilance à l'égard de la clientèle (CDD), de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) des banques.

L'avenir des banques et du système LEI

Aujourd'hui, le système LEI sert à identifier les clients et à intégrer de nouveaux clients rapidement et efficacement. Auparavant, les banques devaient contrôler et vérifier elles-mêmes les documents, une procédure très chronophage qui aboutissait souvent à des informations erronées ou falsifiées. Désormais, les banques trouvent facilement les informations nécessaires grâce à un système unique et à jour. Le système LEI contribue ainsi à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, puisqu'il permet d'identifier les transactions sur les marchés financiers. Lors de la création d'un code LEI, vous devez indiquer la structure de propriété de votre entreprise. Les structures de propriété, c'est-à-dire qui détient qui, jouent donc un rôle majeur dans les procédures des banques en matière de vigilance à l'égard de la clientèle (CDD), de connaissance du client (KYC), de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme.

Le système LEI prendra de plus en plus d'importance pour les banques à mesure que de nouveaux pays adopteront la réglementation et que de nouvelles législations suivront en 2024. Restez à l'écoute.