Une utilisation élargie du système LEI mondial en 2024

Où en est le système LEI aujourd'hui ?

Le système LEI mondial a vu le jour à la demande des pays du G20 après la crise financière. C'est le système LEI que nous connaissons aujourd'hui, avec le règlement MiFIR et la directive MiFID II, qui impose à toutes les entités juridiques de disposer d'un code LEI pour négocier des titres.

Les pays du G20 ont récemment formulé une série de recommandations à l'attention du FSB afin de favoriser une adoption plus large du LEI. Cette nouvelle demande porte spécifiquement sur les paiements transfrontaliers.

Codes LEI et paiements transfrontaliers

Le 7 juillet 2022, les pays du G20 ont adressé au Conseil de stabilité financière (FSB) un rapport présentant des propositions pour améliorer le système LEI. Le rapport examine les avantages des LEI dans les paiements transfrontaliers, un sujet débattu depuis un certain temps. En créant un identifiant mondial unique pour les opérations de paiement et les informations sur les comptes, le système LEI peut contribuer à améliorer la conformité et à résoudre les problèmes de traitement des données.

Le rapport a été élaboré en étroite collaboration avec la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation), le ROC (LEI Regulatory Oversight Committee) et d'autres autorités nationales.

Le FSB suivra la mise en œuvre des recommandations et publiera un rapport d'étape d'ici fin 2024. Ce rapport fera également le point sur la mise en œuvre des recommandations de l'examen par les pairs consacré au LEI. L'examen par les pairs du LEI témoigne de la volonté du FSB d'élargir l'utilisation des codes LEI.

Les avantages d'un système LEI pour les paiements transfrontaliers

Tout comme le système LEI apporte de la transparence aux marchés financiers, il pourrait faire de même pour les paiements transfrontaliers.

Le manque de standardisation, la mauvaise qualité des données et la fragmentation des sources de données compliquent les paiements transfrontaliers. Un système d'identification standardisé pourrait répondre à ces difficultés, notamment grâce à des formats de message communs et à des données standardisées, ce que le système LEI permet.

Dans l'un de ses rapports, la GLEIF indique que les paiements transfrontaliers sont gérés par un réseau de banques qui veillent à ce que les paiements parviennent à destination.

Cependant, ces paiements ne bénéficient pas de la même transparence, efficacité, rapidité et du même coût que les paiements nationaux. Pour les multinationales et les grandes institutions financières, par exemple, ce ne sont pas les frais de transaction qui posent problème, mais l'incertitude et les risques liés aux retards.

Les paiements transfrontaliers entre entreprises sont soumis à une multitude de réglementations fragmentées et de normes locales. C'est particulièrement problématique pour les pays en développement, où les systèmes locaux d'identification des entités sont difficiles d'accès et ne répondent à aucune norme de qualité.

Comment les codes LEI peuvent aider

Dans son rapport de phase 2 adressé aux pays du G20, le Conseil de stabilité financière (FSB) écrit :

« Définir une vision commune et s'aligner sur les règles et normes internationales, au-delà des frontières, dans l'élaboration des politiques internationales et des législations nationales peut contribuer à renforcer l'impact des améliorations opérationnelles prévues dans les axes B (coordonner les cadres de réglementation, de supervision et de surveillance) à D (améliorer la qualité des données et le traitement de bout en bout en perfectionnant les données et les pratiques de marché). »

Dans le bloc 16, le rapport suggère que le système LEI peut contribuer à résoudre ces problèmes, afin d'améliorer les processus de conformité et de traiter les problèmes de données. La possibilité d'identifier de manière unique toute entité juridique, ainsi que le bénéficiaire et le donneur d'ordre dans les messages de paiement, faciliterait considérablement les processus de conformité.

Le G20 et l'amélioration des paiements transfrontaliers

Cette initiative s'inscrit dans la feuille de route du G20 pour les paiements transfrontaliers.

La feuille de route du G20 s'attaque aux principaux défis des paiements transfrontaliers : coûts élevés, lenteur, accès limité et manque de transparence. Elle propose un plan articulé en 19 blocs assortis d'objectifs réalisables, afin de rendre les paiements transfrontaliers plus rapides, plus sûrs et moins chers. Cela aura des effets sur les entreprises, les citoyens et les économies du monde entier.

L'un des blocs clés de la feuille de route s'intitule « Établir des identifiants uniques avec des registres d'alias », un domaine dans lequel le système LEI est tout à fait pertinent.

Codes LEI obligatoires pour les paiements transfrontaliers en Inde

La Banque de réserve de l'Inde (RBI) a déjà rendu le code LEI obligatoire pour toutes les entreprises effectuant des transactions de plus de 50 crores de roupies.

Cette obligation s'applique depuis le 1er octobre 2022. Elle a été annoncée dans un communiqué de la Banque de réserve de l'Inde et concerne toutes les entités qui utilisent les systèmes de paiement centralisés gérés par la Banque de réserve, à savoir le Real Time Gross Settlement (RTGS) et le National Electronic Funds Transfer (NEFT).

Pour en savoir plus, consultez la page sur les numéros LEI et les paiements transfrontaliers en Inde sur le site de la RBI.

C'est à la banque émettrice de s'assurer que le destinataire et l'émetteur disposent tous deux d'un LEI. Cela améliore la gestion des risques et l'exactitude des données financières.

L'Inde est le premier pays à imposer aux entités juridiques un numéro LEI pour les paiements transfrontaliers. D'autres pays devraient suivre dans un avenir proche.

Lisez notre article actualisé sur la législation relative aux paiements transfrontaliers : « Codes LEI obligatoires pour les virements internationaux ».