Qui a besoin d'un code LEI ?
Toutes les entreprises qui réalisent des opérations financières doivent disposer d'un code LEI.
La vérification des entreprises est d'ordinaire une affaire de patience : on soumet les documents, on attend qu'ils soient lus, puis on attend une décision. Ici, la procédure prend au maximum quelques jours, et quelques minutes seulement pour une entreprise dont les papiers sont déjà en ordre.
La raison de cette rapidité, c'est le LEI. Un Legal Entity Identifier est un code de vingt caractères qui identifie une entreprise auprès des régulateurs et de ses contreparties partout dans le monde. Depuis janvier 2018, les entreprises d'investissement de l'UE doivent en règle générale obtenir le LEI de leurs clients personnes morales avant d'exécuter des transactions soumises aux règles de déclaration MiFIR. Pour en obtenir un, les données de référence de l'entreprise doivent être vérifiées auprès des registres officiels, y compris les liens de propriété lorsqu'ils y figurent, ce qui représente une grande partie du travail qu'exige une identité d'entreprise.
Global FinReg est un spécialiste mondial du LEI et le fournisseur d'identité (IDP) des entreprises sur Concordium. Global FinReg peut donc transformer directement le LEI en identité vérifiée on-chain, sans seconde procédure de vérification.
Global FinReg distingue trois cas de figure pour les entreprises :
Une entreprise qui n'a pas besoin de code LEI peut tout de même demander une identité. Global FinReg examine alors les documents d'immatriculation, confirme les bénéficiaires effectifs ou les personnes habilitées à agir pour l'entreprise, et vérifie leurs pièces d'identité. Le délai de vérification d'identité est alors d'environ douze heures.
À titre de comparaison, l'entrée en relation complète d'une entreprise auprès d'une banque prend généralement 90 à 120 jours.
Toute la procédure démarre dans le portefeuille plutôt que sur un site web. Les entreprises peuvent utiliser le portefeuille Concordium ou des portefeuilles et infrastructures de conservation tiers compatibles, comme Bitcoin.com, Ledger et Dfns. Le service est disponible dans le monde entier.
« Le code LEI a déjà vérifié ce qu'une identité d'entreprise doit établir, à savoir de quelle entité juridique il s'agit, en le contrôlant auprès des registres officiels : l'entreprise n'a donc pas besoin d'une seconde vérification. Une fois l'entreprise vérifiée, la même identité peut couvrir ses salariés, ainsi que les agents IA qui agissent en son nom. » David Silverman, fondateur de Global FinReg
Aucun document KYB n'est stocké on-chain. Les données personnelles n'apparaissent jamais sur la blockchain, sous quelque forme que ce soit, chiffrées ou non, et restent hors ligne chez le fournisseur d'identité. La blockchain ne contient que des données de divulgation d'identité, qu'aucune partie ne peut déchiffrer seule. Le fournisseur d'identité sait quelle entreprise il a vérifiée, mais pas ce qu'elle fait on-chain.
Toutes les entreprises qui réalisent des opérations financières doivent disposer d'un code LEI.
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Un code LEI est un code alphanumérique qui identifie de manière unique les entités juridiques.
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