Des données LEI précises pour identifier les entités juridiques

Le système mondial des codes LEI a pour but d'identifier les entités juridiques qui réalisent des opérations financières. Chez Global FinReg, nous veillons à ce que les données LEI de nos clients soient mises à jour en continu, afin que leur code LEI soit toujours valide. Nos clients ne subissent ainsi aucune interruption de leurs activités et ne risquent pas d'être sanctionnés par leur banque.

Les codes LEI aident les autorités à surveiller les marchés et à évaluer les risques, mais ils sont aussi utilisés par les entreprises qui veulent réduire leur risque de contrepartie et gagner en efficacité opérationnelle. Vous pouvez rechercher le code LEI d'une entreprise dans la base de recherche de la GLEIF.

Si vous avez besoin d'aide pour mettre à jour vos données LEI ou renouveler votre code LEI, vous pouvez nous contacter ici.

Un code LEI comporte deux niveaux de données

Les données d'entité LEI se répartissent en deux niveaux, appelés données de niveau 1 et données de niveau 2.

Les données de niveau 1 comprennent des informations telles que la dénomination sociale, l'adresse du siège, le pays de constitution et les principales dates d'enregistrement. Les données de niveau 2 portent sur la propriété et la structure de l'entreprise.

Données de niveau 1

Les données de niveau 1 constituent le minimum requis pour un code LEI et répondent à la question « Qui est qui ? ». Elles comprennent les informations suivantes :

• La dénomination légale de l'entité juridique (par exemple société, association, fondation, fonds de dotation)
• L'adresse légale officielle, ainsi que l'adresse du siège de l'entreprise
• Le pays d'origine de l'entité juridique
• Les codes ELF qui décrivent les pays et les formes juridiques
• Les principales dates d'enregistrement :
  • Date de création de l'entité juridique
  • Premier enregistrement du LEI
  • Dernière mise à jour du code LEI
  • Date d'expiration après laquelle le code LEI doit être renouvelé

Données de niveau 2

Les données de niveau 2 concernent la propriété de l'entité et sa structure de propriété, et répondent à la question « Qui détient qui ? ». Par propriétaire, on entend le propriétaire juridique, c'est-à-dire la société mère directe qui consolide les comptes, ainsi que la société mère ultime qui consolide les comptes.

Si la structure du groupe comporte plusieurs maillons entre la société mère ultime et la société mère directe, ceux-ci ne sont pas publiés. Seules la société mère directe et la société mère ultime comptent pour l'enregistrement d'un code LEI. Si l'une des sociétés mères possède un code LEI, celui-ci figure dans l'enregistrement.

Comment m'assurer que mes données LEI sont correctement enregistrées ?

En bref : soit vous choisissez un prestataire LEI qui s'en charge pour vous, soit vous vérifiez vous-même les données.

Lorsque nous enregistrons un nouveau code LEI pour un client, nous récupérons automatiquement les données officielles de l'entreprise et les intégrons à notre base de données. Nous sommes directement connectés, via des API, aux registres du commerce de plusieurs pays dans le monde.

Grâce à ce processus automatisé, 1) votre demande est exempte d'erreurs et 2) vous gagnez du temps, car vous n'avez pas à fournir de documents supplémentaires avec votre demande de code LEI.

Lorsque votre code LEI est enregistré chez nous, nous mettons à jour en continu les informations de votre entreprise : vous n'avez rien à faire en cas de changement. Nous nous chargeons également de mettre à jour vos données LEI auprès de la GLEIF.

Si votre entité ne dispose pas de numéro d'entreprise, ou si elle est immatriculée dans un pays sans registre du commerce public, vous devez valider vos données une fois par an pour qu'elles restent à jour. En cas de changement, vous devez nous le communiquer. La transmission de modifications ne vous coûte rien. D'autres prestataires ne proposent parfois de modifier vos données qu'une fois par an.

CONCLUSION

Un code LEI n'est valide que si les données LEI sont correctement enregistrées. Si vous constatez que vos données LEI sont erronées, il se peut que votre code LEI ait expiré et doive être renouvelé. Lorsqu'un code LEI a expiré, vos données ne sont plus mises à jour tant que vous n'avez pas lancé le renouvellement de votre code LEI.

Il se peut aussi que votre prestataire LEI ne mette pas automatiquement vos données à jour. Dans ce cas, vous risquez d'être sanctionné par votre banque ou par les autorités, et vous devriez envisager de transférer votre code LEI chez un autre prestataire.

Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions, contactez notre service client. Vous pouvez aussi consulter notre FAQ.