Tout ce qu'il faut savoir sur les codes LEI quand vous investissez via une société

Faut-il un code LEI pour investir via une holding ? Une entreprise individuelle a-t-elle besoin d'un code LEI ? Peut-on investir via une société ? Nous avons rassemblé dans cet article les questions les plus fréquentes sur l'investissement via une holding.

Faut-il un code LEI pour investir via une holding ?

Vous souhaitez investir via une holding ? Il y a une chose à savoir avant de vous lancer. Pour investir via votre holding, votre société doit disposer d'un code LEI. Un code LEI est un code d'identification unique, obligatoire de par la loi pour toutes les entreprises qui négocient des titres.

Chez Global FinReg, obtenir un code LEI est simple et rapide : il faut 0 à 2 jours ouvrés. Si vous avez besoin d'un code LEI immédiatement, par exemple avant la clôture de la Bourse, vous pouvez utiliser le service LEI Express. Pour accéder directement au formulaire du service LEI Express, cliquez ici.



Peut-on investir via une holding sans code LEI ?

Et si votre holding n'a pas de code LEI ? En bref : vous ne pouvez pas investir via votre holding sans code LEI. Tous les établissements financiers, y compris les banques et les sociétés de gestion, sont soumis à l'obligation légale de fournir un code LEI pour toutes les opérations financières de leurs clients. Votre banque d'investissement ne peut donc pas exécuter votre ordre si vous n'avez pas de code LEI valide. you-cannot-invest-via-your-holding-company-without-an-lei-code.png

L'obligation légale d'utiliser le code LEI découle de deux textes européens, le règlement MiFIR et la directive MiFID II. Ces deux textes sont entrés en vigueur le 3 janvier 2018 et prévoient, en résumé, que toutes les entreprises qui négocient des titres doivent disposer d'un code LEI.



Peut-on investir en actions via une holding ?

Oui, vous pouvez investir en actions via une holding. Vous avez besoin d'un code LEI et d'un compte-titres au nom de la société. Vous pouvez facilement commander le code LEI ici.

Un compte-titres professionnel vous donne accès aux analyses et aux cours des actions en temps réel ; bref, à tout ce dont vous avez besoin pour investir au nom de votre société. Vous pouvez ouvrir un compte-titres professionnel auprès des plus grandes banques ou plateformes de négociation.

N'oubliez pas que votre plateforme de négociation ne peut pas valider vos opérations sur titres si vous n'avez pas de code LEI. Il est donc judicieux de faire créer un code LEI sans attendre si vous souhaitez investir via une holding.



Pourquoi ma holding a-t-elle besoin d'un code LEI pour investir ?

Le système LEI est né au lendemain de la crise financière de 2008, à la demande des pays du G20. Ceux-ci voulaient un identifiant mondial des entreprises capable de fournir des informations exactes sur les sociétés actives sur les marchés financiers, et ainsi contribuer à créer la transparence et la stabilité qui faisaient défaut en 2008.

Le code LEI nous indique qui est qui, qui détient qui et qui possède quoi. Le système LEI joue donc un rôle majeur dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, dans la vigilance à l'égard de la clientèle (CDD) et dans la connaissance du client (KYC). Pour en savoir plus sur le KYC, c'est ici.

Le système LEI est devenu obligatoire pour toutes les entreprises en 2018 : c'est pourquoi vous devez disposer d'un code LEI si votre holding veut investir en titres.



Comment obtenir un code LEI pour ma holding ?

Commander un code LEI est simple et rapide. Chez Global FinReg, il faut moins de deux minutes pour remplir votre demande.

Global FinReg est l'un des seuls prestataires LEI du marché à recevoir automatiquement les informations sur votre entreprise via le registre du commerce de votre pays. Lorsque vous créez votre code LEI, il vous suffit donc d'indiquer :

  • Le numéro CVR ou le nom de la société
  • Votre nom
  • Votre adresse e-mail
  • Votre numéro de téléphone

Notre système récupère automatiquement le reste des informations auprès de votre registre du commerce local, par exemple la U.S. SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION aux États-Unis ou GOV.UK au Royaume-Uni.

Obtenir un code LEI est simple et rapide, et nous vous rappelons aussi quand il est temps de renouveler votre code.

Lorsque nous créons votre code LEI à partir de votre numéro CVR, la plupart des banques et établissements d'investissement reçoivent en outre automatiquement votre code LEI. Vous n'avez donc pas besoin de le leur envoyer. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les codes LEI et les banques.



Faut-il un code LEI pour investir à titre privé ?

Vous ne devez utiliser un code LEI que si vous investissez en tant qu'entreprise, c'est-à-dire si vous investissez via une société. Si vous négociez des titres en tant que particulier, vous n'avez pas besoin de code LEI.

Le code LEI sert à identifier les investissements des entreprises sur les marchés financiers et ne concerne donc pas les particuliers.

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Une entreprise individuelle doit-elle utiliser un code LEI ?

Une entreprise individuelle a-t-elle besoin d'un code LEI ? Non, en règle générale, ce n'est pas nécessaire. Certains instruments d'investissement exigent toutefois qu'une entreprise individuelle dispose d'un code LEI.

Pour savoir avec certitude si votre entreprise individuelle a besoin d'un code LEI, contactez votre banque ou votre gestionnaire d'actifs. Ils pourront vous indiquer précisément les exigences qui s'appliquent à votre entreprise individuelle.

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