Le système LEI et son immense potentiel

Le système LEI mondial est né après la crise financière de 2008, lorsque les marchés financiers se sont effondrés. Pour éviter qu'une telle crise ne se reproduise, les pays du G20 ont demandé au Conseil de stabilité financière (FSB) de mettre en place un système qui renforcerait la transparence et la stabilité des marchés financiers. Aujourd'hui, le système LEI joue un rôle majeur dans la gestion des risques et de la fraude sur les marchés financiers.

Qu'est-ce qu'un code LEI ?

Les entreprises qui négocient des titres doivent disposer d'un code LEI. Un code LEI est un code alphanumérique unique de 20 caractères. Les caractères 1 à 4 indiquent l'unité opérationnelle locale (LOU) qui a émis le code. Les caractères 5 à 18 sont des chiffres et des lettres qui identifient l'entité juridique et sont propres à chaque entreprise. Les deux derniers caractères (19 et 20) servent à la vérification.

Auparavant, identifier une opération demandait beaucoup de travail manuel, et la validation comme l'identification reposaient sur des informations issues de sources peu fiables.

Grâce au système LEI mondial, il est désormais possible d'identifier de manière unique toutes les entreprises et autres entités juridiques qui participent à des opérations financières. Le système LEI constitue ainsi un fondement essentiel de la sécurité des marchés financiers et de la confiance des acteurs qui y opèrent.

La base de données LEI mondiale

Tout le monde a accès à la base de recherche LEI de la GLEIF, où vous pouvez rechercher toutes les entités juridiques disposant d'un code LEI. Vous y trouverez les informations suivantes sur l'entreprise :

1. Dénomination sociale
2. Numéro d'immatriculation
3. Adresse légale
4. Pays d'immatriculation
5. Forme juridique
6. Société mère
7. Statut du LEI

Tous les codes LEI doivent être renouvelés une fois par an pour que les données des entreprises restent actuelles et exactes. Cela renforce la transparence des marchés et permet de réduire la fraude, puisque les opérations financières nationales comme internationales peuvent être identifiées.

La création du système LEI mondial

Depuis plusieurs décennies, un système permettant d'identifier les opérations sur les marchés financiers par-delà les frontières faisait défaut, mais il était difficile à créer. Au lendemain de la crise économique mondiale de 2008, les pays du G20 ont demandé au Conseil de stabilité financière (FSB) un système capable de rétablir la confiance entre les consommateurs et les marchés financiers. En 2012, le FSB a répondu à cette demande par un rapport définissant les principes et les étapes de développement d'un système LEI mondial, approuvé par les pays du G20 lors du sommet de juin 2012.

Le rapport expliquait comment le système pouvait améliorer la gestion des risques dans les entreprises grâce à une meilleure évaluation des risques micro et macroéconomiques, réduire les abus de marché et la fraude financière, tout en contribuant à améliorer la qualité des données financières entre les pays.

Les différentes législations relatives aux identifiants d'entités

L'obligation de présenter un code LEI a d'abord concerné les entreprises soumises au règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR), point de départ du système LEI. Selon EMIR, toutes les contreparties devaient disposer d'un « pré-LEI ». Ce dispositif a été déployé pour assurer une transition en douceur vers la législation MiFIR et MiFID II qui a suivi.

En mai 2014, de nouvelles exigences sont apparues avec l'entrée en vigueur de la directive MiFID. Cette législation vise à renforcer la protection des investisseurs et la transparence des échanges en rendant les marchés financiers plus solides, plus efficaces et plus transparents. Elle prévoit notamment des conditions d'agrément pour les marchés réglementés, des règles spécifiques sur l'admission des instruments financiers à la négociation, ainsi que des règles de conduite et des exigences organisationnelles pour les entreprises d'investissement.

Le 1er janvier 2018, le règlement MiFIR et la directive MiFID II sont entrés en vigueur : toutes les entreprises ont alors dû disposer d'un code LEI avant d'acheter ou de vendre des titres. Selon la législation, ce sont les négociants en titres qui doivent pouvoir déclarer les codes LEI des deux parties pour chaque transaction. C'est à ce moment que le système LEI a véritablement pris son essor et est devenu une nouvelle norme mondiale.

Le système LEI en 2024

Aujourd'hui, le système LEI est devenu un pilier du monde de la finance. Ses applications ne cessent de se multiplier, et les codes LEI devraient être exigés pour les paiements transfrontaliers en 2027. Précurseur en adoptant cette législation dès 2021, l'Inde a enregistré une hausse de 308 % des acquisitions de LEI en deux ans. Pour en savoir plus, lisez notre article « Codes LEI obligatoires pour les virements internationaux ».

Les codes LEI jouent aussi un rôle majeur dans la connaissance du client (KYC), car ils simplifient le processus d'identification et fournissent des informations pertinentes et importantes sur toutes les entités juridiques qui participent aux transactions. Cela ouvre de nouvelles opportunités commerciales et améliore l'efficacité opérationnelle de nombreuses grandes institutions financières.

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