Le système LEI mondial

Grâce au système LEI mondial, il est désormais possible d'identifier de manière unique toutes les entreprises et autres entités juridiques qui participent à des opérations financières.

Tous les codes LEI sont consultables dans un registre sur le site de la GLEIF. Cette base de données est ouverte et accessible à tous : vous pouvez y rechercher n'importe quel code LEI et savoir exactement à quelle entreprise vous avez affaire.

Le système LEI mondial fonctionne à quatre niveaux

Pour comprendre le système LEI mondial, il faut connaître quatre notions d'organisation de base.

GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation)

La GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) est l'organisation à l'origine du système LEI. Fondée en 2014, elle a été chargée de mettre en place un système mondial permettant d'identifier les mouvements des entités juridiques sur les marchés financiers.

La GLEIF est une organisation à but non lucratif dont le siège est à Bâle, en Suisse. Elle gère la base de données mondiale dans laquelle tout le monde peut rechercher les codes LEI. L'index de la GLEIF est la seule base de données officielle offrant un index ouvert et standardisé pour identifier les entités juridiques disposant d'un code LEI.

Sur son site, la GLEIF résume ainsi sa vision : permettre de prendre des décisions plus éclairées, moins coûteuses et plus fiables sur le choix de ses partenaires commerciaux.

La base de données de la GLEIF est mise à jour une fois par jour. Si vous vous enregistrez et recevez votre code LEI aujourd'hui, il sera visible sur le site de la GLEIF demain à 15 h 00.

LEI ROC (Regulatory Oversight Committee)

La GLEIF est contrôlée par le LEI ROC (Regulatory Oversight Committee, comité de surveillance réglementaire). Le LEI ROC réunit des autorités publiques du monde entier. Sa mission est de vérifier que la GLEIF respecte les lignes directrices et les principes établis pour l'ensemble du système.

Le LEI ROC a été créé en janvier 2013. Pour en savoir plus sur ses travaux, consultez son site www.leiroc.org.

LOU (Local Operating Units)

Les unités opérationnelles locales (LOU) sont des organismes émetteurs qui opèrent sous l'égide de la GLEIF. Elles doivent être certifiées par la GLEIF pour pouvoir émettre des codes LEI et respecter certaines normes de qualité et de service. La GLEIF détermine dans quelle mesure l'organisation est apte à opérer au sein du système LEI.

Pour devenir LOU, il faut suivre un programme spécifique de la GLEIF afin d'être accrédité comme émetteur de LEI.

Les LOU ont pour mission d'enregistrer, de mettre à jour et de renouveler les codes LEI dans la base de données de la GLEIF. Elles sont l'interlocuteur principal de toutes les entités juridiques tenues de disposer d'un code LEI. Les LOU font l'objet de contrôles qualité continus à partir des rapports de données transmis à la GLEIF, ce qui garantit notamment que la qualité du traitement des données est conforme à la norme.

Agents d'enregistrement LEI

Les LOU collaborent avec des agents d'enregistrement LEI. C'est dans cette catégorie que se situe Global Finreg.

Vous vous adressez généralement à un agent d'enregistrement lorsque vous souhaitez acheter un code LEI. Les agents d'enregistrement aident toutes les entités juridiques (sociétés, entreprises, fondations, fonds de dotation, etc.) à demander des codes LEI, mais aussi à les entretenir et à les renouveler.

Leur rôle principal est de s'assurer que les demandes des entreprises sont satisfaites par les LOU, et de rendre la démarche aussi simple et précise que possible pour les entités juridiques. Pour cela, ils proposent une plateforme performante et conviviale, un paiement sécurisé, une communication claire et un bon service client, et aident à valider toutes les informations nécessaires à la création d'un nouveau LEI.

ISO (Organisation internationale de normalisation)

Pour que le système LEI réponde toujours aux besoins des utilisateurs et continue d'évoluer, la GLEIF a réuni des acteurs de différents segments de marché qui lui font remonter les informations du terrain.

Le système LEI repose sur la norme ISO 17442 et sur quatre grands principes :

· C'est une norme mondiale.

· Chaque entité juridique peut se voir attribuer au maximum un seul code d'identification unique.

· Le code s'appuie sur des données de haute qualité.

· Le système est ouvert au public, accessible à tous et gratuit.

La norme ISO 17442 précise également les données minimales qui doivent ressortir du code LEI. Pour en savoir plus, lisez notre article « Qu'est-ce qu'un code LEI ? ». Vous y trouverez aussi des informations sur le code à 20 caractères qui fait partie de cette norme.

Pour que les données de l'entreprise soient toujours à jour, un code LEI doit être renouvelé une fois par an : toutes les données sont alors mises à jour ou confirmées. Ainsi, même si vous commandez un code LEI valable 5 ans auprès d'un agent d'enregistrement, la base de données de la GLEIF indiquera toujours que votre code LEI expire dans un an.

Tous les agents d'enregistrement sont tenus de mettre à jour les données de votre entreprise lors du renouvellement annuel de votre code LEI.

Chez Global FinReg, nous avons choisi de les mettre à jour en continu pendant toute la durée de validité de votre LEI. Vous savez ainsi que les données de votre entreprise sont toujours correctement enregistrées dans la base de données mondiale de la GLEIF. Cela élimine tout risque de retard dans vos opérations financières, par exemple en cas de changement de nom de l'entité juridique.

Pour en savoir plus, consultez notre page sur l'importance de données LEI exactes.

Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions, contactez notre service client.