Qu'est-ce qu'un code LEI ?

Qu'est-ce qu'un Legal Entity Identifier (LEI) ?

Le Legal Entity Identifier (identifiant d'entité juridique) est aussi appelé numéro LEI ou code LEI. Il s'agit d'un code alphanumérique de 20 caractères qui permet d'identifier de manière claire et unique les entités juridiques qui réalisent des opérations financières, c'est-à-dire qui achètent ou vendent des actions, des obligations et d'autres titres. (Le terme « entités juridiques » englobe les sociétés, associations, fondations et fonds de dotation.)

« Les entités juridiques qui réalisent des opérations financières sont légalement tenues de disposer d'un numéro LEI. En bref, vous ne pouvez pas négocier de titres sans numéro LEI. »

Comme chaque numéro LEI contient des informations sur la structure de propriété d'une entité, il vous indique précisément « qui est qui » et « qui détient qui ». Cela renforce la transparence du marché mondial.

Les entités juridiques qui réalisent des opérations financières sont légalement tenues de disposer d'un numéro LEI. En bref, vous ne pouvez pas négocier de titres sans numéro LEI.

Obtenir un numéro LEI est simple et rapide. Vous pouvez en obtenir un ici.

Si vous avez besoin d'aide pour choisir le bon prestataire LEI, lisez notre article « Le code LEI le moins cher n'est pas le meilleur, et voici pourquoi ».

Qui encadre le système LEI ?

Le système LEI mondial est supervisé par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). La GLEIF est chargée de soutenir la mise en œuvre et l'utilisation du système LEI mondial.

La GLEIF est une organisation à but non lucratif dont le siège est à Bâle, en Suisse. Elle a été créée par le Conseil de stabilité financière en juin 2014.

La GLEIF gère l'annuaire mondial appelé Global LEI Index, dans lequel vous pouvez consulter tous les numéros LEI du monde. Elle accrédite également les unités opérationnelles locales (LOU) chargées d'émettre les numéros LEI.

Quelles informations un numéro LEI contient-il ?

Le Legal Entity Identifier (LEI) est comparable à un numéro d'immatriculation mondial des entreprises. Il s'agit d'un code alphanumérique de 20 caractères fondé sur la norme internationale ISO 17442:2012.

Un numéro LEI contient des informations communément appelées données de « niveau 1 » et de « niveau 2 ». En bref, les données de « niveau 1 » répondent à la question « qui est qui » et comprennent la dénomination officielle de l'entité juridique et l'adresse de son siège.

Les données de « niveau 2 » répondent à la question « qui détient qui », en identifiant la société mère directe et la société mère ultime au sens comptable.

Pour en savoir plus sur l'identification des entités juridiques via les codes LEI, lisez notre article « Des données LEI précises pour identifier les entités juridiques ».

À quoi sert le Legal Entity Identifier (LEI) ?

Le système LEI mondial est né d'une demande des pays du G20 adressée au Conseil de stabilité financière (FSB) après la crise financière de 2008.

Selon la GLEIF, le FSB a rappelé que l'adoption mondiale du LEI sous-tend « de multiples objectifs de stabilité financière », comme une meilleure gestion des risques dans les entreprises et une meilleure évaluation des risques micro- et macroprudentiels. Le LEI favorise ainsi l'intégrité des marchés tout en limitant les abus de marché et la fraude financière. Son déploiement contribue en outre à améliorer la qualité et l'exactitude des données financières dans leur ensemble.

En bref, le système LEI contribue à garantir la transparence et la stabilité des marchés financiers mondiaux.

L'avenir du Legal Entity Identifier (LEI)

Les avantages du système LEI se sont accrus à mesure de sa généralisation. Aujourd'hui, le système LEI sert à de nombreuses fins et joue un rôle important dans la vigilance à l'égard de la clientèle, la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et les démarches de connaissance du client (KYC). Pour en savoir plus sur l'AML et le KYC, écoutez notre podcast ou lisez notre article ici.

Le système LEI continue d'évoluer. Vous trouverez un aperçu des activités réglementaires LEI actuelles et envisagées sur le site de la GLEIF en cliquant ici.

Pour en savoir plus sur l'histoire du code LEI, lisez notre article « Le système des codes LEI et son immense potentiel » .