Un code LEI doit être renouvelé chaque année

Un code LEI doit être renouvelé une fois par an. S'il n'est pas renouvelé, il expire et n'est plus valide. Cet article explique pourquoi un code LEI doit être renouvelé et ce qui se passe s'il ne l'est pas.

Si vous ne voulez pas avoir à penser au renouvellement de votre code LEI, vous pouvez opter pour une durée de validité de 3 ou 5 ans. En choisissant une validité de cinq ans, vous économisez de l'argent et obtenez le code LEI le moins cher.

Les codes LEI expirent-ils ?

Un code LEI expire au bout d'un an, soit 12 mois après son émission ou son renouvellement. Le système LEI exige que les informations de l'entreprise associées à un code LEI soient actuelles et à jour. Par exemple, vous ne pouvez pas renouveler un code LEI sans mettre à jour en même temps les informations de votre entreprise. Ainsi, toutes les informations sur les entreprises dans le monde sont continuellement actualisées et entretenues.

Quelles informations LEI doivent être mises à jour ?

Toutes les informations enregistrées sur l'entreprise doivent être mises à jour en cas de changement, et la date d'enregistrement de ces changements doit également être indiquée. Ces informations comprennent :

• La dénomination sociale
• La forme juridique
• Le statut de l'entreprise
• L'adresse légale
• La nouvelle date d'expiration
• La structure de propriété :
  • Société mère directe
  • Société mère ultime

Les informations relatives à la société mère doivent également être mises à jour. Pour en savoir plus, consultez la page sur les différents niveaux de données.

Que se passe-t-il si mon code LEI expire ?

Un code LEI expiré n'est plus considéré comme actif. Un code LEI inactif ne peut pas être utilisé pour négocier des titres ou effectuer d'autres opérations financières. Votre banque ou votre courtier devra donc refuser la transaction, et vous devrez obtenir un code LEI actif avant de pouvoir reprendre vos activités.

Chez Global FinReg, nous prévenons toujours nos clients lorsque leurs codes LEI arrivent à expiration. Nous proposons aussi des durées de validité plus longues, de 3 ou 5 ans, pour que vous n'ayez pas à renouveler le LEI vous-même, ni à vous soucier de mettre à jour les informations de votre entreprise chaque année. Vous obtenez le code LEI le moins cher en choisissant une validité de cinq ans. Découvrez nos tarifs LEI ici.

À quelle fréquence faut-il renouveler un code LEI ?

Un code LEI doit être renouvelé une fois par an. La plupart des agents d'enregistrement LEI proposent toutefois des durées de validité plus longues. Vous obtenez généralement le code LEI le moins cher, en choisissant une validité de cinq ans. En plus d'être moins chère, une validité de cinq ans vous fait gagner du temps, car vous n'avez pas à penser au renouvellement de votre code LEI : votre agent d'enregistrement s'en charge pour vous.

Vérifiez également que votre agent d'enregistrement met à jour en continu les données de votre entreprise. Si ce n'est pas le cas, vous devrez penser à le faire vous-même.

Pourquoi les codes LEI doivent-ils être renouvelés ?

En tant que dirigeant d'une entreprise disposant d'un code LEI, vous devez mettre à jour les informations de votre entreprise une fois par an pour garantir leur exactitude. Le système LEI mondial repose sur une norme internationale (ISO 17442), ce qui permet aux banques et aux entreprises d'investissement de l'utiliser dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent à l'échelle mondiale. Le système exige toutefois que tous les codes LEI soient vérifiés et mis à jour en permanence.

Pour en savoir plus, lisez notre article sur la création du système LEI mondial.

Comment renouveler un code LEI ?

Vous renouvelez votre code LEI auprès du prestataire qui gère votre code au quotidien. En général, vous devez vous connecter pour accéder aux informations de votre entreprise, puis suivre les instructions de votre prestataire.

Si vous êtes client de Global FinReg, vous pouvez renouveler votre code LEI en quelques étapes simples :

• Rendez-vous sur www.globalfinreg.com.
• Cliquez sur « Tableau de bord » en haut à droite de la page d'accueil.
• Cliquez sur « Renouveler maintenant » pour l'entreprise dont vous souhaitez renouveler le code LEI.
• Choisissez la durée de validité souhaitée et payez par carte de débit ou de crédit, MobilePay ou virement bancaire.

Si vous souhaitez transférer votre LEI chez nous, c'est ici.

Besoin d'aide ?

Contactez notre service client si vous avez des questions sur le renouvellement ou le transfert de votre code LEI.