Qui a besoin d'un code LEI ?

Ai-je besoin d'un code LEI ?

Toutes les entités juridiques qui souhaitent négocier des titres, comme des actions, des obligations et des certificats, ou réaliser d'autres opérations financières, doivent disposer d'un code LEI. LEI est l'abréviation de Legal Entity Identifier (identifiant d'entité juridique).

Par entités juridiques, on entend toutes les formes d'organisations, y compris les sociétés, les associations et les fondations. Un code LEI est un code alphanumérique de 20 caractères qui sert à identifier l'entité concernée. Tous les codes LEI figurent dans une base de données consultable gérée par la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation).

La GLEIF est une organisation à but non lucratif chargée de la mise en œuvre et de l'utilisation du système LEI mondial. Son siège se trouve en Suisse. La GLEIF accrédite les prestataires LEI (LOU) afin qu'ils puissent délivrer officiellement des codes LEI à leurs clients.

Quels types d'entreprises doivent disposer d'un code LEI ?

Pratiquement tous les types d'entreprises et d'organisations ont besoin d'un code LEI. Cela inclut notamment, sans s'y limiter :

• Les régimes de retraite
• Les compagnies d'assurance
• Les banques et établissements financiers
• Les associations d'investissement
• Les hedge funds
• Les holdings
• Les sociétés à responsabilité limitée
• Les sociétés anonymes
• Les parties prenantes
• Les organisations non gouvernementales (ONG)
• Les entreprises individuelles

Les particuliers qui réalisent des opérations financières ne sont pas tenus d'acheter un code LEI. Si vous ne savez pas si vous avez besoin d'un code LEI, renseignez-vous auprès de votre banque ou de votre société d'investissement. Vous pouvez aussi contacter notre service client.

Pourquoi mon entreprise a-t-elle besoin d'un code LEI ?

Un code LEI contient des informations importantes sur l'entité qui négocie des titres. Il renseigne sur la structure de propriété de l'entité, ce qui permet d'identifier

1. Qui est qui
2. Qui détient qui

Dans l'UE, le code LEI est une obligation légale depuis l'entrée en vigueur en 2018 de la directive MiFID II. MiFID II est un cadre réglementaire qui vise à encadrer et harmoniser les marchés financiers, dans le but de renforcer leur transparence et leur sécurité. Les codes LEI ont de nombreuses fonctions et peuvent notamment servir dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

Où acheter un code LEI ?

Il existe de nombreux prestataires de codes LEI dans le monde. Nous vous recommandons de choisir un prestataire LEI qui connaît la législation et les structures d'entreprise locales. Chez Global FinReg, nous sommes connectés aux registres du commerce locaux de plusieurs pays, et nous y récupérons directement les informations de votre entreprise. Vous savez ainsi que votre code LEI est toujours valide et à jour. Si vous avez des questions ou besoin d'aide, notre service client anglophone est à votre disposition.

Avant de choisir un prestataire LEI, faites une rapide vérification. Prenez le temps de contrôler ses références et sa situation financière. Est-il recommandé par des tiers, existe-t-il depuis un certain temps, et son activité est-elle rentable ? Vous pouvez aussi l'appeler pour vous assurer qu'il est bien celui qu'il prétend être.

Pour en savoir plus sur le choix d'un prestataire LEI, lisez notre article « Le code LEI le moins cher n'est pas le meilleur, et voici pourquoi ».

Alors, qui a besoin d'un code LEI ?

En résumé, toutes les entités juridiques qui réalisent des opérations financières doivent disposer d'un code LEI, quelle que soit la taille ou la forme de l'entreprise. Seuls les particuliers sont exemptés de cette obligation.

Depuis nos bureaux de Copenhague, au Danemark, nous proposons un service qui vous permet d'obtenir un code LEI rapidement et simplement. Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée : vous pouvez vous inscrire en toute sécurité sur notre site. Nous récupérons automatiquement les informations de votre entreprise auprès du registre du commerce compétent et délivrons votre code LEI sous 1 à 2 jours ouvrés.

Une fois attribué à votre entreprise, le code LEI reste associé à l'entité pendant toute son existence. Tant que votre code LEI est géré par nous, nous mettons à jour vos informations en continu pour qu'elles soient toujours correctement enregistrées auprès de la GLEIF. Un code LEI doit être renouvelé chaque année pour que les informations restent exactes et à jour. Vous pouvez faire des économies en achetant un code LEI valable 3 ou 5 ans. Consultez les tarifs des différentes durées de validité ici.